Statuts

Article 1er– Nom

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« BAD’IN MONTFORT »

 

Article 2 – Objet

 

Cette association a pour but la pratique du badminton loisirs dans un esprit de plaisir et de partage, de respect des installations et des membres de l’association.

 

Article 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé à :

Mairie

22 rue de la Ferté

72450 Montfort le Gesnois

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 4 – Membres

 

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur (Titre purement honorifique)
  • Membres actifs (Membres du conseil d’administration)
  • Membres adhérents

 

 

Article 5 – Admission, Radiation

 

Pour faire partie de l’association, il faut présenter :

 

  • Un certificat médical daté de moins de moins de 2 mois autorisant la pratique du badminton
  • Régler la cotisation annuelle
  • Remplir une fiche d’inscription

 

La qualité de membre se perd par :

 

  1. a) la démission adressée par écrit au conseil d’administration
  2. b) le décès
  3. c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  4. d) Le non-renouvellement de l’adhésion.

 

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 6 – Ressources

 

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 7 – Conseil d’administration et organes directeurs

 

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum élus pour un an par l’assemble générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’ :

– Un(e) président(e)

– Un(e) secrétaire

– Un(e) trésorier(e)

 

 

Article 8 – Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable de 15 jours par son président, ou à la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois.

Les personnes dont le conseil d’administration estime la présence utile peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Pour chaque séance, il est rédigé un PV. Ces PV sont rassemblés dans un registre et sur le site Web à disposition des adhérents.

Les membres du conseil administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membres du bureau.

 

 

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs âgés de 16 ans et plus le jour de l’AG ont le droit de participer aux votes.

Tout  adhérent mineur, excepté si son représentant légal s’y oppose par écrit, le représentant légal désigné le jour de l’adhésion aura le droit de vote du mineur représenté.

Le vote par procuration est autorisé (un même électeur pourra être porteur de 2 procurations au maximum). Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau par tous les moyens appropriés.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

 

L’association ne pourra délibérer valablement qui si le quart de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée avec au moins 6 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les personnes dont le conseil d’administration estime la présence utile peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux assemblées générales.

 

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose les rapports relatifs à l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Elle procède au renouvellement du conseil d’administration.

 

 

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres du conseil d’administration le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Le CA peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou d’autres motifs urgents.

 

Article 11 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 12 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’attribution des actifs sera séparée en part égale entre les différentes associations sportives de Montfort le Gesnois.

 

Article 13 – Comptabilité

 

Une comptabilité complète est tenue pour être présentée annuellement devant l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Article 14 – Notifications

 

Le (la) Président(e) effectue les déclarations prévues par la reglementation relative aux associations déclarées et concernant, notamment :

 

-Les modifications apportées aux statuts

-Le changement de titre de l’association

-Le transfert du siège social

-Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

 

Les présents statuts ont été adoptes en assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Montfort le Gesnois le 17 octobre 2015